Christian Combes


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Christian COMBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039297145(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Combes (Christian, Georges, Alain)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Christian COMBES
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-08-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: Combes (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000034868687(source JORF)
radiation
07 Juin 201707/06/2017
De: Combes (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034868687(source JORF)
admission
07 Juin 201707/06/2017
De: Combes (Christian)
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, Castres (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Combes (Christian, Lucien, Fernand)
ancien président de la Fédération nationale des groupements de producteurs de lapins ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Christian COMBES
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Combes
conseiller à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000278879(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Combes (Christian)
conseiller (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Combes (Christian)
conseiller (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: COMBES (Christian)
conseiller (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Combes (Christian)
conseiller à la cour d'appel (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Combes (Christian)
Objet:
le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen terminal des sessions de janvier et de juin 2001
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000217675(source JORF)
diplome
27 Janvier 200227/01/2002
De: Christian Combes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Combes (Christian)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Conseil de cours d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000378722(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Combes (Christian, Georges, Alain)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000209457(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Combes (Christian, Georges, Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000391690(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.